En France, toute personne ou structure qui accueille régulièrement des mineurs pour des activités de loisirs, avec ou sans hébergement, doit en faire la déclaration au Préfet de département.

Une vigilance particulière est en effet portée à ces accueils, qui doivent garantir des conditions de sécurité morale et physique aux mineurs accueillis.

Ainsi la nature des locaux de l'accueil, l'encadrement mis en place et le contenu pédagogique des activités proposées sont contrôlées par l'Etat (S.D.J.E.S).

Contact S.D.J.E.S / ce.sdjes48@ac-montpellier.fr

REGLEMENTATION et OBLIGATIONS :

- instruction départementale ACM sans hébergement

- instruction départementale ACM avec hébergement

- obligations relatives aux activités de baignade

- obligations relatives aux repas en plein air

- accueillir des mineurs en situation de handicap

- gérer les cas de maladie contagieuse - (guide du Conseil Départemental de la Lozère - service "enfance-familles" 04.66.49.42.11)

OUVRIR un "accueil jeunes 14-17 ans" : Fiche du ministère

En savoir plus :

Règlementation des Accueils de mineurs - académie de Montpellier