Renouvellement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Mis à jour le 12/06/2024

La préfecture lance un appel à candidature pour recruter des commissaires enquêteurs. Les personnes intéressées domiciliées en Lozère peuvent se porter candidates. Le commissaire enquêteur est un acteur important de la démocratie locale, chargé de diligenter les enquêtes publiques imposées par la loi. Il est un collaborateur occasionnel de l’administration. Des compétences dans les domaines du patrimoine et de l’environnement sont bienvenues. Les projets peuvent porter sur des sujets très variés, tels que l’assainissement, l’alimentation en eau potable, les travaux routiers, l’installation d’éoliennes, les carrières, la prévention des risques, etc.

Les qualités requises

  • indépendance ;
  • sens de l’intérêt général et du dialogue ;
  • impartialité ;
  • disponibilité ;
  • aptitudes rédactionnelles ;
  • capacité d’analyse et de synthèse ;
  • savoir écouter et communiquer.

Les missions :

  • examine le dossier d’enquête ;
  • rencontre le maître d’ouvrage ;
  • se rend sur les lieux du projet ;
  • assure des permanences dans les mairies ;
  • donne la parole au public selon plusieurs formats (observations écrites, réunions d’information, auditions éventuelles).

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établit son rapport et ses conclusions qu’il remet au préfet. Le rapport est un résumé du déroulement de l’enquête. Les conclusions constituent un avis personnel et motivé, qui peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable.

Les conditions d’inscription sur la liste départementale d’aptitude :

Votre dossier doit être composé de vos titres, diplômes, curriculum vitae, vos périodes de disponibilité et le matériel de travail dont vous disposez. Il doit être accompagné d’une fiche de candidature que vous pouvez télécharger ci-dessous. Il existe une notice à l’usage des candidats. Vous passerez une audition auprès d’une commission départementale.Si votre candidature est retenue, vous figurerez sur la liste des commissaires enquêteurs de Lozère pour une durée maximale de quatre ans. La démission est possible à tout moment pour raison personnelle. Chacune de vos contributions au déroulement d’enquêtes publiques donnera lieu à une indemnisation.

Les demandes d’inscription doivent être adressées avant le 1er septembre 2024 auprès de :

Préfecture de la Lozère, Bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

3 rue du Faubourg Montbel, 48005 Mende CEDEX

Après audition par une commission départementale vous figurerez, si votre candidature est retenue, sur la liste des commissaires enquêteurs de Lozère pour une durée maximale de quatre ans, que vous pourrez demander à raccourcir. Chacune de vos contributions au bon déroulement d’enquêtes publiques dans le département fera l’objet d’une indemnisation.

Fiche de candidature aux fonctions de commissaire enquêteur

Pour plus d'informations : téléchargez la notice à l'usage des candidats