Contrat de ruralité : Un deuxième accord cadre de Lozère signé

 
 
Contrat de ruralité  : Un deuxième accord cadre de Lozère signé

Un deuxième accord cadre de Lozère signé le mercredi 15 mars 2017 à Montrodat avec Pays du Gévaudan.

Il est établi entre l’état

Représenté par le préfet de la Lozère,  Hervé MALHERBE 

Et

L’association territoriale « du pays du Gévaudan », représentée par son président, Jean-Paul POURQUIER,

La communauté de communes de Aubrac, Lot, causse et pays de Chanac, représentée par son président, Jacques BLANC,

La communauté de communes du Gévaudan, représentée par son vice président, M. Rémi ANDRE,

La communauté de communes des Hautes Terres de L’Aubrac représentée par son président, Alain ASTRUC,

La communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, représentée par son président, Pierre LAFONT,

et avec les partenaires associés

Le Conseil régional, représenté par sa vice présidente, Aurélie MAILLOLS,

Le Conseil départemental, représentée par Mme Patricia BREMOND,

La chambre d’agriculture de la Lozère, représentée par sa présidente, Christine VALENTIN,

La chambre de commerce et d’industrie de la Lozère, représentée par son président, Thierry JULIER

La chambre de métiers et de l’artisanat de la Lozère, représentée par sa présidente, Florence VIGNAL

Le syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional de l’Aubrac, représenté par son président André VALADIER.

L’Entente interdépartementale du bassin de la vallée du Lot, représenté par son président, Serge BLADINIERES

La Caisse des dépôts et consignations, représentée par son directeur régional par délégation

I - Les Contrats de ruralité, présentation

1 – Contexte et objectifs

Annoncés par le Premier ministre lors du 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 à Privas, les contrats de ruralité visent un double objectif :

  •  élaborer des projets de territoire partagés, cohérents et opérationnels, sur la base d’un diagnostic des besoins.
  •  décliner les mesures de soutien à la ruralité dans les territoires.

Ces contrats permettent ainsi de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire. Ils ont pour but de fédérer les partenaires institutionnels et économiques dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en démultiplier les effets. Ils s’articulent autour de 6 volets prioritaires :

  •  accessibilité aux services et aux soins ;
  •  développement de l’attractivité (économie, numérique et téléphonie mobile, tourisme...) ;
  •  redynamisation des bourgs-centres et soutien au commerce de proximité ;
  •  mobilités ; 
  •  transition écologique ;
  •  cohésion sociale.

Ces thématiques sont obligatoires mais peuvent couvrir un nombre d’actions différents et sur des années distinctes.

2 – Modalités d’élaboration des contrats

Les contrats de ruralité sont conclus entre les signataires « socle » : lÉtat, représenté par le préfet de département, et les porteurs du contrat, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à défaut de Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Peuvent être signataire, les Régions, en tant que chefs de file de l’aménagement du territoire, le Conseil départemental, les communes porteuses d’actions retenues dans le contrat de ruralité.

Au delà, les partenaires institutionnels, économiques et associatifs peuvent également être co-contractants. Les chambres consulaires ont souhaité être partenaires.

Les co-contractants s’engagent à mettre en œuvre les actions qui y figurent et à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Les contrats sont signés pour la première période pour 4 ans pour être en cohérence avec les programmes européens, nationaux et aussi la mandature des élus, les suivants seront élaborés pour 6 ans.

3 – les financements

Ce contrat couvre la période 2017–2020. Les projets inscrits dans le contrat bénéficieront d’un financement de l’Etat au titre du fonds de l’investissement local (FSIL). En 2017, 216 M€ sont dédiés aux contrats de ruralité. La Lozère bénéficiera de 1 040 000 €.

Ces projets pourront également s’appuyer sur des financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 13 383 241€ pour 2017), FSIPL réservé au financement des grandes priorités de l’Etat (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergie renouvelables, la mobilité…): 1 652 000 € pour 2017 etc.), fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT), fonds européens ainsi que les concours financiers de la région et du département, notamment. 

L’Etat interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs (une maquette financière sera signée annuellement).

Ces financements soutiennent principalement l’investissement mais pourront aussi soutenir de l’ingénierie à hauteur de 15% des crédits.

II - Le document cadre du contrat de ruralité de l’Association « Pays du Gévaudan»

Le contrat de ruralité a pour préalable un document cadre, c’est ce document cadre qui est signé aujourd’hui.

Une quarantaine de projets sont inscrits dans ce contrat de ruralité de 4 ans. Ils ont été définis sur la base d’un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire. Ces projets tendent à :

  •  Garantir la qualité de vie par une offre de services et de santé renforcée en maintenant et améliorant les services existants, en maintenant et développant une offre adaptée de services à la personne, en renforçant l’offre de santé du territoire
  •  Développer l’attractivité du territoire à travers la redynamisation des centres bourgs : maintien des centres-bourgs animés et une offre de logements et des formes urbaines des centres anciens aux nouveaux modes de vie.
  •  Développer l’attractivité du territoire par la valorisation des ressources locales et les nouvelles technologies en améliorant l’accessibilité du territoire, Un territoire accessible et ouvert à de nouvelles mobilités en encourageant le développement de modes de transports doux et économes en énergies, en renforçant l’attractivité du territoire pour des populations « plus urbaines »
  •  Favoriser un développement durable s’appuyant sur la transition écologique et énergétique en luttant contre la précarité énergétique des ménages, en réduisant la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre dans les bâtiments et l’espace public.

Pour répondre à ces enjeux, un plan d’actions pluriannuel est adopté, qui se décline annuellement.

Pour 2017, les opérations envisagées représenteraient un montant global prévisionnel d’investissement de 5 671 051,56 €. 

  1.  Accès aux services publics et marchands et aux soins

4 projets identifiés comme notamment la construction d’un lieu multi-accueil jeunesse à St Germain du Teil,

  1.  Revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres villes/bourg

5 opérations avec de nombreuses actions liées à la revitalisation des centres bourgs de Marvejols, La Canourgue, Banassac-canilhac…

  1.  Attractivité du territoire : économie dont agriculture, numérique, tourisme, patrimoine naturel etc.

9 projets liés au développement économique comme le marché au cadran (étude de faisabilité), au tourisme comme la requalification de la station thermale de la Chaldette…

  1.  Mobilités locales et accessibilité du territoire 

Si aucune opération ne sera mise en œuvre en 2017, des actions sont prévues pour les années suivantes.

  1.  Transition écologique et énergétique

1 projets portant principalement sur la rénovation énergétique des équipements publics

  1.  Cohésion sociale

4 projets visant à offrir au public des équipements adaptés aux besoins au Malzieu Ville, Nasbinals, Le Massegros..