Publications

Vigilance météo orange orages, et jaune pluies-inondations

 Météo France vient de placer le département de la Lozère en vigilance Orange pour des perturbations orageuses et en vigilance jaune pluie-inondation à partir du vendredi 20 juillet à 16h00 dans le département, qui risquent de se poursuivre jusque dans la matinée du samedi 21 juillet.

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Enquêtes publiques

 

Les enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales, notamment celles concernant les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) ne sont pas mises en ligne sur le site des services de l'Etat.

Les documents en ligne concernant une enquête publique, sont selon le cas :

 - Le dossier d'enquête publique,
 - l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique ou l'avis,
 - l'avis de l'autorité environnementale, le cas échéant,
 - Les observations du public dématérialisées,
 - le rapport et conclusion du commissaire enquêteur,
 - la décision prise en fin de procédure.

Autres enquêtes publiques

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Devenir commissaire enquêteur : appel a candidature 2019

Le commissaire enquêteur conduit en toute indépendance et toute impartialité les enquêtes publiques dans des domaines variés.