Simplification des démarches d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire

 
 
Simplification des démarches d’immatriculation des véhicules  et de permis de conduire

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte nationale d’identité (CNI), le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation. Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance des CNI et des passeports. A partir de cet automne, les certificats d’immatriculations et les permis de conduire seront délivrés UNIQUEMENT par voie dématérialisée.

Ces téléprocédures existent déjà et sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr. Elles permettent de gagner du temps et d’éviter les déplacements en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics depuis chez vous, 7 jours/7 et 24 h/24, à partir d’une connexion Internet.

L’objectif est également de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Pour cela, les personnes ne disposant pas d’Internet et les personnes éloignées des outils numériques peuvent :

- solliciter le médiateur sur les points numériques installés à l’accueil de la préfecture et de la sous-préfecture de Florac. Le médiateur numérique accompagne les personnes qui ont des difficultés ou sont réticentes à l’utilisation d’Internet dans leurs démarches administratives ;

- se rapprocher des Maisons de services aux publics (MSAP) : Fournels, St Chély d’Apcher, Grandrieu, Langogne, Marvejols, Villefort, Le Pont de Montvert, Florac 3 rivières, Le Massegros, Meyrueis, et, à venir, Le Bleymard, Ste croix Vallée Française et St Etienne Vallée Française ;

- s’adresser à l’une des mairies actuellement équipées ou en cours d’équipement d’un espace numérique : Rimeize, Peyre en Aubrac, Serverette, Nasbinals, St laurent de Muret, Chastel Nouvel, Badaroux, Mont Lozère Goulet, Barjac, Chanac, St Germain du Teil, Pied de Borne, St Germain de Calberte, Bassurels ;

- pour les immatriculations, se tourner vers les professionnels de l’automobile agréés. Vous en trouverez la liste sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule ;

- pour l’inscription à l’examen du permis de conduire, s’adresser à une auto-école.

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

- « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »

- « je souhaite changer mon adresse »

- « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »

- « je souhaite changer le titulaire du véhicule »

Les téléprocédures relatives aux permis de conduire sont également disponibles sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr :

- Inscription à l’examen du permis de conduire (1ère inscription ou nouvelle catégorie),

- Demande de production d’un nouveau permis de conduire (duplicata, renouvellement, modifications…) sauf échange de permis étranger et permis international qui auront leur propre téléprocédure de pré-demande d’ici la fin de l’année.

 Pour toutes ces démarches, l’usager doit se connecter, sur le site ANTS, avec un compte certifié France Connect (il s’agit des identifiants impot.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr) ou en créant un compte spécifique ANTS. Une fois cette étape préalable effectuée, il pourra se laisser guider et remplir le formulaire en ligne correspondant à sa demande puis la valider. A l’issue, il recevra un courriel confirmant l’enregistrement de la demande.

 L’usager pourra également suivre l’état d’avancement de sa demande depuis son enregistrement jusqu’à la mise à disposition du titre. Lorsque le dossier est instruit, un courriel informe l’usager de son traitement. Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, le titre est adressé directement au domicile du demandeur ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports.

 L’usager conserve jusqu’au vendredi 3 novembre inclus la possibilité d’adresser sa demande par courrier ou de se présenter aux guichets selon les modalités habituelles consultables sur le site http://www.lozere.gouv.fr.

 

Attantion