Élaborer, réviser ou modifier un document d'urbanisme

 
 

Les documents d'urbanisme ( PLU communaux, PLU intercommunaux et les cartes communales) sont élaborés ou révisés/modifiés selon des procédures définies par le code de l'urbanisme.
Le choix de la procédure d'évolution des PLU/PLUI est présenté dans le diagramme :

 
 
Les cartes communales sont élaborés et révisées selon les mêmes modalités :