Consultation du public

Consultation du public sur le projet de plan de prevention du bruit dans l'environnement (ppbe) des infrastructures de transport terrestre relevant de la competence de l'état en Lozère.

 
 
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Objet de la consultation

L’Etat est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres (cartes de bruit) et d’établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) conformément aux articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement.

Les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures du réseau routier national et départemental en Lozère dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules/jour ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 28 août 2013 et sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Lozère à l’adresse suivante : http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Les-cartes-de-bruit

Pour le réseau des routes nationales sont concernées l’autoroute A75 dans sa totalité, et la route nationale n° 88 depuis le carrefour de la RN 106 à Balsièges jusqu’à celui avec la zone d’activités de Gardès à Mende.

Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles exposés au-delà de valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases un projet de PPBE a été élaboré.

Le PPBE dont les objectifs sont de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes, comporte notamment :

- une identification des zones bruyantes et des points noirs du bruit le long des réseaux concernés ;

- une définition des mesures envisagées de réduction du bruit.

Les objectifs de réduction sont ceux fixés par la politique nationale de résorption des points noirs du bruit (PNB).

Pour être PNB, un bâtiment doit être dit "sensible" (habitation, établissement de soins, de santé ou d’enseignement), avoir des niveaux de bruit en façade qui dépassent certaines valeurs limites et remplir les conditions d’antériorité (locaux construit antérieurement au 6 octobre 1978, locaux construit antérieurement à l’infrastructure...).

Pour ce qui concerne le réseau routier national, les résultats de l’étude ont permis d’identifier :

- aucun bâtiment PNB le long de l’A75 ;

- des PNB, le long de la RN 88 sur les communes de Mende et de Balsièges.

Cadre et modalités de la consultation

 Conformément à l’article l’article R572-9, le projet de plan comprenant les documents prévus à l’article R572-8 est mis à la disposition du public pendant deux mois.

Le public pourra consulter le document projet et présenter ses observations pendant une période de 2 mois, du 18 mai 2015 au 21 juillet 2015 inclus, soit :

  • Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse : ddt-srec-pr@lozere.gouv.fr 
  •  à la préfecture de la Lozère, rue du Faubourg Montbel à Mende, du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00, où un registre est mis à disposition pour formuler les observations.

A l'issue de cette phase de consultation et après analyse des observations, le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet de la Lozère.

Documents en consultation :