Consultation du public

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2016/2017

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'Etat en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 11 mai 2016, et la période de participation s'est achevée le 26 mai 2016.
 

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Il a pour objet de définir les conditions d’exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2016/2017 dans le département de la Lozère en ce qui concerne :

  • la période d’ouverture générale ;
  • les périodes d’ouverture spécifiques ;
  • les limitations de jours de chasse ;
  • les modalités de gestion et de protection des espèces ;
  • les modalités de chasse des espèces migratrices ;
  • les clauses relatives à la vente du gibier.

 

Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation.

Le projet est donc publié sans modification.

 Documents en consultation :