Consultation du public

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des parties de cours d'eau du département de la Lozère classées sur les listes 1 et 2e définies aux articles R.432-1 et suivants du code de l'environnement

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'état en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 24 avril 2014, et la période de participation s'est achevée le 15 mai 2014, le délai de 21 jours étant écoulé.

Aucune observation n'a été recueillie par voie électronique à l’adresse : ddt-bief@lozere.gouv.fr, pendant toute la durée de la consultation.

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