Consultation du public

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 2015/2016

 
 

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 2015/2016

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant l'objet de la présente consultation, le projet d’arrêté a été mis en ligne le 6 mai 2015  et  était consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de trois semaines soit jusqu’au 27 mai 2015 inclus. Les observations du public ont été  recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief@lozere.gouv.fr 

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public a été  rédigée et a permis  la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Il a pour objet de définir les conditions d’exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2014/2015 dans le département de la Lozère en ce qui concerne :

  • la période d’ouverture générale ;
  • les périodes d’ouverture spécifiques ;
  • les limitations de jours de chasse ;
  • les modalités de gestion et de protection des espèces ;
  • les modalités de chasse des espèces migratrices ;
  • les clauses relatives à la vente du gibier.

Documents en consultation :