Consultation du public

Synthèse - Mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement en vue de la création du parc éolien de « La Montagne » sur la commune d’ARZENC-DE-RANDON

 
 

Synthèse de la mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société SAS PARC EOLIEN D’ARZENC-DE-RANDON en vue de la création du parc éolien de « La Montagne » sur la commune d’ARZENC-DE-RANDON

Par demande déclarée complète le 23 Mars 2016, la société SAS PARC EOLIEN D’ARZENC-DE-RANDON a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 1,3120 ha sur la commune d’Arzenc-de-Randon.

L’objet de cette demande était  la construction d’un parc éolien comportant 5 machines de 3MW chacune, de ses accès, équipements et aménagements annexes. Une étude d’impact sur l’environnement accompagne cette demande.

Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’etait pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.

Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de L’Environnement, il devait faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, ses compléments, l’accusé de réception du dossier complet et l’étude d’impact relative au projet etait  consultable  :

du lundi 9 mai 2016 au mercredi 25 mai 2016 

 en mairie d’Arzenc de Randon :

le lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30

Pendant toute cette période, chaque intéressé a pu consulter le dossier à la mairie et faire part, par écrit sur le registre prévu à cet effet, de ses observations sur le défrichement.  vous trouverez ci-dessous le bilan de cette mise à disposition  adressé par EDF Energies Nouvelles dans le cadre de la procédure d’autorisation du défrichement.