Cartographie des cours d'eau validés au titre de la police de l'eau

 
 

La cartographie des cours d’eau validés au titre de la police de l’eau.

Pour faciliter les relations entre les usagers et l’administration, la cartographie recensant les cours d'eau de Lozère au titre de la police de l’eau est en cours de constitution.

Sur les secteurs où elle est validée, cette carte permet à tous les usagers concernés (propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise, etc) de s'y référer pour vérifier les obligations qui s'imposent à eux en ce qui concerne l’entretien régulier ou les travaux en cours d’eau : ces derniers pouvant être soumis à une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la police de l’eau. Pour de plus amples informations, consultez la page suivante

Visualisation de la carte des cours d’eau validés

A ce jour, les secteurs "Margeride centrale", "Vallée - mont Lozère", "Vallées Causses", "Margeride Cévennes", "Margeride nord-est", "Cévennes sud", "Margeride nord-ouest", "Cévennes nord", "Contreforts" et "Aubrac" ont été validés par le comité de pilotage.. Consulter la carte des cours d'eau

Synthèse des demandes de modification par secteur 

Les autres réglementations

Cette cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau ne doit pas être confondue avec les autres réglementations parmi lesquelles figurent :

  •  les cours d’eau classés au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ;
  •  les zones non traitées (ZNT) dont l’objectif est de protéger les points d’eau (cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents, figurés en trait continus ou discontinus sur les cartes IGN au 1/25000ème) du risque de pollution par les produits phytosanitaires.