Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

 
manif sports

Les manifestations peuvent être soumises à déclaration ou à autorisation.

Cette mission est gérée par la sous-préfecture de Florac.

L'organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique, motorisées ou non est au croisement de nombreux cadres juridiques (code du sport, de l'environnement,de la route,...) ou règlements fédéraux.

Toutes ces manifestations peuvent nécessiter une demande de déclaration ou d'autorisation auprès du préfet.

Les dossiers complets de demande de déclaration ou d'autorisation, sont à renvoyer à : 
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC,
14, avenue Marceau Farelle,
48 400 FLORAC
04.66.65.62.80

Réglementation

Règles administratives et techniques applicables aux organisateurs d'évènements sportifs se déroulant sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Arrêtés d'autorisation

Consultation des arrêtés d'autorisation des épreuves sportives :

Endurance tout terrain Fenestres le 15 octobre 2017 à Saint Paul le Froid

CDSR

La commission est consultée préalablement à toute décision prise en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet

Fédérations délégataires

Délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

 

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés