Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Commission Départementale de la Sécurité Routière

 

La commission est consultée préalablement à toute décision prise en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés