Etablissements recevant du public (E.R.P.)

 

Services chargés de cette action :

  • Service départemental d'incendie et de secours (SDIS),
  • Préfecture,
  • Sous-préfecture

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, la commission de sécurité contrôle et vous conseille.

Le département de la Lozère compte 2341 établissements recevant du public dont :

  • · 24 de 1ère catégorie,
  • · 39 de 2ème catégorie,
  • · 115 de 3ème catégorie,
  • · 358 de 4ème catégorie,
  • · 1805 de 5ème catégorie.

Les règles essentielles relatives à l'exploitation et à l'aménagement des établissements recevant le public sont fixées par Le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R123-1 et suivants.

Leur aménagement est contrôlé soit dans le cadre d'un permis de construire ou d'une procédure comparable du Code de l'urbanisme, soit par le biais d'une autorisation spécifique prévue par les articles R 123-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Les ERP sont soumis au respect d'un règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique, dont la dernière refonte a été faite par l'arrêté du 25 juin 1980. Cet arrêté est régulièrement adapté à l'évolution des techniques et en fonction des enseignements tirés de sinistres importants.

Dépliant ERP