Elections municipales partielles des Mont-Verts du 28 avril 2024
Élections municipales complémentaires partielles des Monts-Verts
En raison de la démission du maire et de 2 conseillers municipaux, la préfecture de la Lozère informe que les électeurs et les électrices de la commune des Monts-Verts sont convoqués, dimanche 28 avril 2024 pour élire 3 conseillers municipaux.
S’il est nécessaire d’y recourir, le deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 5 mai 2024.
Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du code électoral.
Ainsi, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard vendredi 22 mars 2024 sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Candidatures :
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Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la Lozère : Pour le premier tour mercredi 10 avril 2024, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; jeudi 11 avril 2024, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Pour le second tour si nécessaire (seulement les nouveaux candidats qui ne se sont pas déclarés au premier tour et seulement dans le cas où il y aurait eu au premier tour moins de candidat que de siège à pourvoir) : lundi 29 avril 2024, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; mardi 30 avril 2024, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès de la préfecture par courriel à : |
Campagne électorale
La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 15 avril 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 27 avril 2024 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 29 avril 2024 à zéro heure et sera close le samedi 4 mai 2024 à minuit.
Déclaration de candidature :
En cas de désignation d’un mandataire pour déposer sa candidature :
Mandat en vue du dépôt d’une candidature :
Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures :
Pièces justificatives
Un justificatif d’identité avec photographie, complété par :
- Situation 1 : candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)
- Soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
- Soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).
- Situation 2 : candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)
1) un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :
- Soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
- Soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).
2) un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :
- Soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2024 ;
- Soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2023 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.
Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.
- Situation 3 : candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)
1) un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;
2) un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;
3) Soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2024;
- Soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2023 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.
- Situation des candidats ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France :
Joindre une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.
