Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Enregistrement

 

Ce régime est considéré comme intermédiaire entre celui de déclaration et celui de l'autorisation, quand le risque est maîtrisé. Il s'agit d'une autorisation simplifiée.

Cette procédure s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques...

L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales.

 
PETITIONNAIRE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ICPE ARRETE STATUANT SUR LE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
       
 
 
2016
       
       
Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100)

Avis

> avis consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

   

consultation du public de la demande d’enregistrement

présentée par la Société COLAS Rhône-Alpes-Auvergne

pour le projet d’une installation de concassage-criblage sur la commune de Fau de peyre (48).

Avis

> avis avec signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 

Arrêté

> AP COLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Commune de Saint Alban Sur Limagnole

Blanchisserie du Centre Hospitalier François Tosquelles

Syndicat Inter Hospitalier Lozérien

Consultation publique  

Arrêté

> avis blanchisserie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

       
2014
       
Demande d'enregistrement - Atelier de découpe et de transformation des viandes.
Par la SA Lozère Languedoc Viande.
Avis consultation    
       
Etat néant  2013