Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Dans les violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime.

Les violences verbales, physiques, psychologiques, sexuelles commises par un conjoint, concubin ou partenaire lié par le PACS ou un ancien conjoint, concubin ou partenaire pacsé, sont interdites et punies plus sévèrement par la loi.

La qualité de partenaire ou d’ancien partenaire, cohabitant ou non, constitue pénalement une circonstance aggravante de nombreuses infractions, notamment les homicides, les actes de tortures et de barbarie, les violences, le viol et les autres agressions sexuelles. Un délit spécifique de harcèlement entre conjoint est également prévu par le Code pénal.

Pour plus d’informations sur les principales infractions et les peines encourues, vous pouvez consulter le tableau Violences au sein du couple : principales infractions.

La présence d’un/une mineur/mineure qui a assisté aux faits pour les infractions de violences volontaires et de harcèlement par conjoint, de viol, d’agressions sexuelles et de harcèlement sexiste et sexuel, est une circonstance aggravante.

Si vous avez besoin d’informations ou d’accompagnement sur vos droits, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des familles de Lozère (CIDFF48) propose des permanences d’information juridique décentralisées mensuelles à Langogne, Mende, Florac, Saint-Chély d’Apcher et La Canourgue.
Pour prendre rendez-vous, appelez au 04 66 49 32 65.

Pour être représenté par un/une avocat/avocate, rapprochez-vous de l’Ordre des Avocats de Lozère.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Lozère (CDAD48) propose également des permanences d’avocat/avocate sur rendez-vous à Mende, Marvejols, Florac, Saint-Chély d’Apcher et Langogne.
Pour contacter le CDAD48 : cdad-lozere@justice.fr – 07 87 38 43 40 – 04 66 65 28 11.

Il existe également un Numéro National d’accès au droit : 30 39.

Les notaires de Lozère assurent aussi des permanences gratuites. Pour davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le : 04 66 49 02 83 ou chambre.lozere@notaires.fr.

Pour toute question notariale, le Conseil supérieur du notariat a lancé au niveau national le numéro « NOTAIRES INFOS » accessible au 0892 011 012 toute la journée, du lundi au vendredi et de 9h30 à 18h00.