Le vétérinaire sanitaire
Qu’est-ce qu’un vétérinaire sanitaire ?
Un vétérinaire sanitaire est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le préfet. Il réalise des missions réglementées de santé publique vétérinaire pour le compte de l’éleveur ou du détenteur des animaux qui l’a désigné vétérinaire sanitaire.
Dois-je désigner un vétérinaire sanitaire et si oui, comment ?
Certains éleveurs, détenteurs d’animaux ou responsables de manifestations sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité. Pour effectuer votre désignation, rendez-vous sur le site Mes démarches du ministère en charge de l’Agriculture.
Deux formulaires Cerfa sont disponibles :
-
formulaire Cerfa n° 15983*01
de désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- formulaire Cerfa n° 15981*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs (responsables de centre de rassemblement ou de manifestation, éducateurs canins, etc.)
Je suis vétérinaire, comment obtenir ou modifier mon habilitation ?
Pour obtenir une habilitation sanitaire, deux conditions préalables sont requises :
- être autorisé à exercer la médecine et chirurgie vétérinaires en France (inscription requise à l’Ordre des vétérinaires),
- avoir suivi la formation préalable à l’habilitation sanitaire et satisfait au contrôle de connaissances (une dérogation est possible pour les vétérinaires qui s’engagent à suivre cette formation dans les 12 mois suivants la demande d’habilitation).
Si vous respectez ces deux obligations, vous pouvez effectuer une demande d’habilitation auprès de la DDETSPP de votre domicile professionnel administratif.
La démarche et le formulaire Cerfa 16105*01 de demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire - PDF sont disponibles sur le site Mes démarches du ministère en charge de l’Agriculture.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’Agriculture :