La certification sanitaire est une étape obligatoire pour les échanges intracommunautaires et l’exportation vers des pays tiers d’animaux vivants, mais également de leurs produits.

Cas général

Étape 1 : consulter les conditions sanitaires :
- pour l’exportation vers les pays tiers sur le site Expadon,

- pour les échanges au sein de l’UE, sur le site TRACES-NT. Un tutoriel, pour retrouver les modèles de certificats sanitaires vétérinaires dans TRACES, est disponible sur le site du ministère en charge de l’Agriculture.

Étape 2 : rassembler les documents nécessaires permettant de justifier du respect des exigences.
Voici les modèles d’attestation vétérinaire pour les échanges de bovins et les échanges d’équins :
- Télécharger l' attestation vétérinaire bovins

- Télécharger l' attestation vétérinaire équins

Étape 3 :
- si les animaux passent par un centre de rassemblement avant leur départ, il faut se rapprocher de celui-ci pour finaliser les démarches.

- si les animaux destinés à l’échange ou l’export ne transitent pas par un centre de rassemblement, demander la certification sanitaire à la DDETSPP ( ddetspp-spae@lozere.gouv.fr) en utilisant le formulaire «  demande de certificat sanitaire échange  ». Dans le cas d’un premier échange, il faut aussi compléter le document «  enregistrement opérateur commercial  ».

Étape 4 : conformité sanitaire des animaux : transmission des certificats sanitaires signés.

Il convient en complément de se renseigner systématiquement auprès des autorités du pays de destination.

Équins

Toutes les informations pour voyager avec un cheval « enregistré » en France, en Irlande et au Royaume-Uni se trouvent sur le site du ministère en charge de l’Agriculture.

 
Autres pages à consulter :

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