Maladies réglementées

La loi santé animale (LSA) précise 5 nouvelles catégories de maladies animales :
- Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne – Éradication immédiate
- Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres – Éradication obligatoire
- Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres – Éradication volontaire
- Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre Etats membres s’appliquent
- Catégorie E : maladie soumise à surveillance

Une maladie pourra ainsi dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations :
- ADE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification. Ce sont les maladies à PISU (Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence) pour une éradication immédiate dès détection.
- BDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification, d’éradication.
- CDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention et de certification, mais l’éradication est facultative.
- DE : obligation de déclaration, de surveillance et de certification.
- E : obligation de déclaration et de surveillance.

Voici un tableau des maladies listées dans la LSA :

Pour en savoir plus sur la nouvelle organisation des maladies réglementées et les obligations par filière, consultez le site de la direction régionale en charge de l’agriculture.

Quant aux actualités sanitaires, vous les trouverez sur le site du ministère en charge de l’Agriculture.